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Tarifs communaux 2003

DELIBERATION

TARIFS 2003

Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y a lieu comme chaque année de fixer les tarifs communaux 2003. Il propose une augmentation de 2% sur les tarifs 2002.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour les tarifs ci-dessous, à savoir :

OBJET RAPPEL TARIFS 2002
en Euros
PROPOSITIONS
2003
VOTES
Creusement de fosse
- simple
- double


55,00
80.00


56.00
82.00

56.00
82.00
Concessions
- renouvellement 15 ans
- 30 ans
- 50 ans
(suppression perpétuelle)
Nouveau tarif à fixer pour 2003
125.00
190.00

65.00
127.00
194.00

65.00
127.00
194.00
Columbarium
Alcôve 7 urnes ( 100 ans)


600.00


612

612
Reliques en ossuaire
- en provenance fin concession
- en provenance concession en cours validité

Gratuit
80.00


82.00


82.00
- TAXES LOCATIVES
-
- salle journée
- salle journée + soirée
( associations dispensées)
65.00 jusqu’à 20 H
120.00
Evènement familial ( deuil gratuit)


67.00
123.00


67.00
123.00
DROITS DE PLACE
- cirque classe « petit cirque »
- grand cirque
( exonération dans le bourg)
20.00
35.00
20.50
36.00
20.50
35.00
PRESTATIONS TECHNIQUES
- pose de buses ( par mètre linéaire)

15.00

17.00

17.00

LOCATIONS
- bancs
- tables
- livraison par les communaux

1.00
2.00
60.00

1.00
2.00
61.00

1.00
2.00
61.00

CAMPING MUNICIPAL
- emplacement
- adulte
- Enfant moins de 7 ans
- Voiture
- Moto
- Branchement électrique
   ( forfait par jour )
- Animal tenue en laisse et vacciné
- Ordures ménagères


2.00
2.00
1.00
1.00
1.00
3.00

1.00
0.50


2.04
2.04
1.02
1.02
1.02
3.05

1.02
0.50


2.04
2.04
1.02
1.02
1.02
3.05

1.02
0.50

       
LOCATIONS ANNUELLES
( suite)

- Hangar + fortin CVR
- Hangar Plongée
- Maison des Douaniers APPR
- Petit hangar Amicale Laïque
- Local Chasse
- Local paroisse à l’école
- Local Ecole ROSCANVOL
- Local ouvertures
TARIFS 2002


580.00
240.00
35.00
35.00
95.00
15.00
15.00
PROPOSITIONS
2003


592.00
245.00
35.70
35.70
97.00
15.30
15.30
40.00
VOTES

592.00
245.00
35.70
35.70
97.00
15.30
15.30
40.00
LOCATIONS DES CORPS MORTS
Inférieur à 6 mètres
Année
Mois
Journée

De 6 à 8 mètres
Année
Mois
Journée


140.00
50.00
3.00


160.00
60.00
4.00


143.00
51.00
3.00


163.00
61.20
4.10


143.00
51.00
3.00


163.00
61.20
4.10
CANTINE MUNICIPALE
Repas enfant
Repas adulte ( lien direct avec l’école)


2.20
3.80


2.25
3.87


2.25
3.87

PHOTOCOPIES ( maintien des tarifs 2002) 0.30 0.30 0.30
DROITS DE PLACE A LA POINTE DES ESPAGNOLS
- Petit emplacement – de 100 m2
- Grand emplacement + de 100 m2
- De 1 à 10 m2


11.00
18.00
2.50


11.20
18.35
2.55


11.20
18.35
2.55


LE MAIRE,
B. ETIEMBLE

 
       

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