| DELIBERATION
OBJET :
Projet tracé circuit VTT
Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal
du projet de création d’un circuit balisé
VTT par le Pays du Menez Hom Atlantique 29160 CROZON.
Après avoir étudié le circuit
il demande aux conseillers municipaux de lui donner
leur accord afin de signer la convention avec le Pays
du Menez Hom Atlantique à CROZON observation
faite que cette convention devra comprendre :
Article 9 :
le Pays du Menez Hom Atlantique, avant toutes promenades
sur ROSCANVEL pendant la période de chasse,
devra prendre contact avec Monsieur le Président
de la Société de Chasse de ROSCANVEL,
afin de connaître les jours d’ouverture
ceci afin d’en avertir les Vêtétistes
des dangers possibles.
Article 10 :
En cas de non respect d’un des articles de la
convention la commune se réserve le droit d’abroger
cette convention
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité le conseil municipal donne
son accord au maire pour signer la convention avec
le Pays du Menez Hom Atlantique à CROZON sous
réserve que les articles complémentaires
9 et 10 mentionnés ci-dessus en soient inclus.
LE MAIRE,
B. ETIEMBLE
|