OBJET :

Projet tracé circuit VTT

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de création d’un circuit balisé VTT par le Pays du Menez Hom Atlantique 29160 CROZON.
Après avoir étudié le circuit il demande aux conseillers municipaux de lui donner leur accord afin de signer la convention avec le Pays du Menez Hom Atlantique à CROZON observation faite que cette convention devra comprendre :
Article 9 :
le Pays du Menez Hom Atlantique, avant toutes promenades sur ROSCANVEL pendant la période de chasse, devra prendre contact avec Monsieur le Président de la Société de Chasse de ROSCANVEL, afin de connaître les jours d’ouverture ceci afin d’en avertir les Vêtétistes des dangers possibles.
Article 10 :
En cas de non respect d’un des articles de la convention la commune se réserve le droit d’abroger cette convention
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité le conseil municipal donne son accord au maire pour signer la convention avec le Pays du Menez Hom Atlantique à CROZON sous réserve que les articles complémentaires 9 et 10 mentionnés ci-dessus en soient inclus.

LE MAIRE,
B. ETIEMBLE